Le plan de formation

Un plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme. L’employeur assume l’entière responsabilité de l’élaboration du plan de formation après consultation des représentants du personnel.

Du côté des employeurs

L’élaboration d’un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en œuvre ou non de ce dernier relève de la décision de l’employeur. Toutefois l’employeur doit consulter les représentants du personnel, même si la décision finale lui revient.

Du côté des salariés

Tout salarié peut être visé par une action de formation prévue par le plan de formation de son entreprise. 
Le départ en formation est alors assimilé à l’exécution normale de son contrat de travail. Il ne peut pas s’y opposer (sauf exception) : la demande de l’employeur relève de son pouvoir de direction, ne pas s’y soumettre peut être qualifié de faute professionnelle pouvant justifier, le cas échéant, un licenciement.

Le salarié peut prendre l’initiative de demander à suivre une formation du plan de formation de l’entreprise. La loi n’impose aucune procédure. Le salarié formulera librement sa demande, de même que l’employeur sa réponse. Et ceux selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l’entreprise.

L’employeur est libre de refuser ou d’accepter. Si l’employeur accepte, le départ en formation du salarié reste assimilé à l’exécution normale du contrat de travail et ne peut être requalifié en congé individuel de formation (CIF). Ces questions peuvent également être abordées entre l’employeur (ou son représentant) et le salarié, à l’occasion de l’entretien professionnel bisannuel obligatoire.

Le plan de formation peut comporter deux types d’actions.

  • Actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise,
  • Actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

Être en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : le salarié doit donc suivre avec assiduité la formation et ne peut s’opposer à la décision éventuelle de l’employeur de le réintégrer à son poste de travail avant la fin de la formation.

Maintien de la rémunération

Durant la formation, le salarié conserve sa rémunération et sa protection sociale habituelle. Si un accident survient au cours de la formation, il s’agira donc d’un accident du travail.

Coût de la formation à la charge de l’entreprise

Le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise. L’employeur prendra en charge les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation, selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.

Formation pendant le temps de travail, sauf exceptions

La formation mise en œuvre dans le cadre du plan de formation a lieu en principe durant le temps de travail.

Toutefois, certaines actions de formation peuvent, dans certaines limites, se dérouler hors du temps de travail effectif. Le salarié percevra alors pour ces heures de formation réalisées en dehors de son temps de travail une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette. Son refus d’y participer ou la dénonciation de son accord dans les 8 jours ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.