autres congés de formation

Outre le congé individuel de formation le “(CIF)”, ouvert aux salariés en CDI ou en CDD, le congé dédié au bilan de compétences, le congé permettant la validation des acquis de l’expérience “(VAE)”, plusieurs autres congés de formation s’ouvrent aux salariés notamment dans  des fonction dans le social.

Nombre d’entre eux sont destinés aux personnes titulaires d’un mandat ou de responsabilités sociales tels les. :

  • Membres du comité d’entreprise,
  • Membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
  • Conseillers du salarié,
  • Conseillers  prud’homaux.

De même, tout salarié souhaitant acquérir des connaissances dans le domaine économique, social ou syndical afin qu’il puisse exercer des responsabilités syndicales ou à caractère économique et social, peut bénéficier du congé de formation économique, sociale et syndicale.

BON A SAVOIR

Pour les élus locaux, sapeurs-pompiers volontaires, administrateurs de mutuelle, représentants de salariés actionnaires au conseil de surveillance d’une entreprise, cadres et animateurs de jeunesse… : le code du travail prévoit des congés particuliers afin que ces personnes puissent se former à l’exercice de leur mission.

Nombre de ces fonctions étant basées sur le volontariat, mais malgré tout indispensables au fonctionnement de notre système sociale, il est important que les personnes assurant ces fonctions aient tous les outils, les connaissances et compétences sinon de leur en permettre l’accès.

Voici une liste non exhaustive de ces congés de formation. :

  • Le congé formation des membres titulaires du comité d’entreprise

Arrêté du 19 janvier 2017 ((articles L. 2325-44, R. 2325-8 du Code du travail))

Objet
Suivre une formation économique
Procédure

Demande d’autorisation d’absence adressée à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation

Réponse de l’employeur :

– possibilité de refus pour raison de service (après consultation des représentants du personnel) ou pour dépassement du quota de jours susceptibles d’être pris dans l’année par l’ensemble des salariés au titre de ce congé, du congé de formation économique, sociale et syndicale, du congé de formation des membres du CHSCT et du congé de formation des cadres et des animateurs de jeunesse.

– possibilité de report pour effectif simultanément absent au titre de ce congé ou des congés mentionnés ci-dessus.

Durée du congé
5 jours au maximum. Renouvelable après 4 ans de mandat
Rémunération
Pendant la durée du congé, le salaire est maintenu par l’employeur
Financement
Frais de formation et éventuellement de transport pris en charge sur le budget de fonctionnement du CE
  • Le congé formation des membres titulaires du comité d’entreprise

Arrêté du 19 janvier 2017 (articles L. 2325-44, R. 2325-8 du Code du travail)

Objet
Suivre une formation économique
Procédure

Demande d’autorisation d’absence adressée à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation

Réponse de l’employeur :

– possibilité de refus pour raison de service (après consultation des représentants du personnel) ou pour dépassement du quota de jours susceptibles d’être pris dans l’année par l’ensemble des salariés au titre de ce congé, du congé de formation économique, sociale et syndicale, du congé de formation des membres du CHSCT et du congé de formation des cadres et des animateurs de jeunesse.

– possibilité de report pour effectif simultanément absent au titre de ce congé ou des congés mentionnés ci-dessus.

Durée du congé
5 jours au maximum. Renouvelable après 4 ans de mandat
Rémunération
Pendant la durée du congé, le salaire est maintenu par l’employeur
Financement
Frais de formation et éventuellement de transport pris en charge sur le budget de fonctionnement du CE