CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ce document défini toutes nos conditions de ventes générales.

 1. Désignation

3DIS est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de l’ingénierie. Son siège social est fixé au 12, Square Paul Eluard – 13090 Aix en Provence. 3DIS conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, à Aix en Provence et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de 3DIS.
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
• Formations interentreprises : les formations qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
• Formations intra-entreprises : les formations qui regroupent des stagiaires issues d’une même structure, et dont la formation à lieu dans leurs locaux.
• Visioconférence : Formation à distance, avec la présence d’un formateur en ligne.
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
• OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

 

 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par 3DIS pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

 

 3. Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture ; les délais de règlements accordés sont les suivants : mandat administratif à 45 jours pour les administrations et 30 jours pour les entreprises et au comptant pour les particuliers, sans escompte à l’ordre de 3DIS. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

• Retard de paiement

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. 3DIS aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à 3DIS. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à 3DIS.

• Pris en charge

En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par 3DIS au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à 3DIS au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, 3DIS se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

 4. Dédit et remplacement d’un participant

Selon nos conditions, en cas de dédit signifié par le Client à 3DIS au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, 3DIS offre au Client la possibilité de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de 3DIS, et après accord éventuel de l’OPCA et de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA. Cette dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle.

 5. Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par 3DIS. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de 3DIS distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à 3DIS. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, 3DIS se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit : – si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation. – si l’annulation intervient entre 15 et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 30% du prix H.T. de la formation. – si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 60 % du prix H.T. de la formation.

 6. Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, à Aix en Provence, Orléans et Lilles. Les formations se déroulent de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de 3DIS accueillent les Stagiaires de 09h00 à 18h00. Pour les formations qui se déroulent en région, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

 7. Mode de formation

• Inter-entreprises

Les stages Inter-entreprises sont organisés par 3DIS et comprennent salles et matériels informatiques.

• Intra-entreprises

Les stages Intra-entreprises sont organisés par le client, 3DIS n’est pas tenu d’effectuer l’installation des produits et matériels dans le cas d’une formation sur site. Cette prestation doit faire l’objet d’une demande de la part du client, et doit être indiquée dans la proposition commerciale et précisée dans le bon de commande.

• Visio-conférence

Les stages en visio-conférences sont organisés par 3DIS via un outil de communication. Permettant le partage et le contrôle d’écran du ou des stagiaires en ligne. Un formateur sera toujours présent. Ces stages nécessitent que les stagiaires et les formateurs disposent d’une connexion internet suffisante pour permettre le partage de données et de vidéos. Si la connexion internet n’est pas suffisante ce mode de formation ne pourra pas être utilisé. 3DIS limite les durées des cessions en visioconférence à 2 heures, ce qui allongera les durées des formations en termes de nombre de jours mais pas en nombre d’heures. Ce mode peut donner lieu à ne facturation toutes les 10 heures de formation en fonction de la durée totale.

 8. Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation et ceux en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à 3DIS avant la fin de sa date de validité ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes.

3DIS peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, 3DIS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

 9. Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par 3DIS au Client. Ce devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à 3DIS par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre 3DIS, l’OPCA ou le Client. A l’issue de la formation, 3DIS remet une attestation de formation au Stagiaire.

Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, 3DIS lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande. 3DIS se réserve un délai de rétraction de 10 jours pour tous devis émis. 3DIS pourra annulé son devis par tout moyen à sa convenance : courrier postal, télécopie, mail.

 10. Obligations et force majeure

Toujours selon nos conditions et dans le cadre de ses prestations de formation, 3DIS est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. 3DIS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.

Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure. Outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à 3DIS, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de 3DIS.

 11. Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par 3DIS pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de 3DIS. Cette interdiction porte, en particulier sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

 12. Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

 13. Confidentialité et communication

3DIS, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès. Soit au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription. Notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par 3DIS au Client. 3DIS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par 3DIS comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise 3DIS à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 14.  Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de 3DIS.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : 3DIS, 12 Square Paul Eluard – 13090 Aix en Provence ou par voie électronique à : [email protected].

En particulier, 3DIS conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, 3DIS s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

 15. Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et 3DIS à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat. Il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux seront seuls compétents pour régler le litige.